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INFOLETTRE

De nouveaux remboursements (RTI) disponibles pour les grandes entreprises.

Le régime de la TVQ a récemment été modifié afin de s’harmoniser avec le régime fédéral de la TPS. Ces modifications touchent les restrictions sur les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour les grandes entreprises. Le document ci-joint vous décrit les grandes lignes de ces changements et vous permettra de déterminer si votre entreprise est concernée. Lire plus >>>>

Relevé 31 2018

Vous faites de la location résidentielle? Si oui, l’information qui suit est importante pour vous.
Revenu Québec a mis en place en 2015 une nouvelle obligation de produire une déclaration de renseignements pour les locateurs. En effet, tout particulier, société ou société de personne qui est propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé ou était payable le 31 décembre de l’année visée, sera tenu de produire un relevé d’occupation. Lire plus >>>>

Changements importants à compter du 1er janvier 2017

Crédit d’impôt pour investissement du Québec. Depuis 2008, les entreprises œuvrant dans le secteur manufacturier ont droit à un crédit d’impôt à l’égard de leurs investissements réalisés dans le matériel de fabrication et de transformation. Communément appeler « crédit d’impôt pour investissements », le taux applicable à ce crédit varie selon la région administrative où le bien est utilisé. Lire plus >>>>

Taux réduit pour vos charges sociales (FSS)

En règle générale, vous devez payer une cotisation au FSS sur les rémunérations que vous versez à vos employés, cette cotisation étant basée sur le total des salaires assujettis.Le taux de cotisation applicable est calculé en fonction de la masse salariale, variant de 2.7% à 4.26%. Lire plus >>>>

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Le RVER (régime volontaire d’épargne-retraite) est un régime d’épargne-retraite collectif offert par l’employeur. Le RVER a été adopté par le gouvernement du Québec afin d’obliger les entreprises de 5 employés et plus à offrir à leur personnel un régime d’épargne-retraite. Lire plus >>>>

Modification de la déduction pour petites entreprises

Dans le cadre de son dernier budget de mars 2016, le Ministère des Finances du Québec est venu apporter certains ajustements au sujet de la déduction pour petites entreprises. Aux fins de l’impôt provincial, le taux général d’imposition des sociétés est actuellement de 11,9 %. Lire plus >>>>

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